general condition of sales



CONDITIONS ET CLAUSES SUR LA VENTE EN LIGNE EXERCE SUR CE SITE

Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations importantes relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et l'utilisation de ce site.



TABLE DES MATIERES

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RECONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS
LES ARTICLES
LA COMMANDE
LIVRAISON DES COMMANDES
PRIX
PAIEMENT
LITIGES
GARANTIE
DONNEES PERSONNELLES

 

RECONNAISSANCE DES PRESENTES CONDITIONS

     Le client reconnaît avoir pris connaissance, lors de l'execution de la commande, des conditions générales de vente développées ci-après, ainsi que des conditions générales d'utilisation se trouvant sur ce site www.sophie-c.fr.
     Toute execution de commande à partir de notre site, fait l'objet de l'acceptation des présentes conditions générales et ce sans aucune réserve.
     Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Sophie.C Création et le client. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



LES ARTICLES


     Les photos, dessins, des articles présentés sur le site sont la propriété de Sophie.C et sont déposés à l'INPI et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction sur quelque support que se soit est donc strictement interdite.
( Voir section Utilisation Admissible et Interdite du présent Site dans les conditions générales d'utilisation ).

     Si des erreurs sont introduites, dans les renseignements des articles, en aucun cas, la responsabilité de Sophie.C Création ne pourra être engagée.

    La majorité des articles proposés à ses clients par Sophie.C Création sont disponibles dans notre réserve. Toutefois un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication de la part de nos fournisseurs, vous serez, dans ce cas, prévenus par courriel ou téléphone par nos services en connaissance de l'accusé de réception de votre commande.

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LA COMMANDE

    Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

    Sophie.C Création se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, par le biais du present site Internet ou bien même lors d'une autre commande effectué en magasin ou par correspondance.

    Les informations fournies par l'acheteur, lors de son inscription sur le site et lors de la prise de commande engagent celui-ci :
    En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Sophie.C Création ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer l'article.

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LIVRAISON DES COMMANDES   


     Les livraisons sont effectuées par la Poste les modalités seront expliquées dans les prochains jours.

     L'acheteur d'un produit dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité à l'exception des frais de retour. Si ce délai expire normalement un samedi, un dimanche ou un ferié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. (Code de la Consommation, article L 121-16).
     En cas de demande d'échange ou de remboursement, le client renvoie l'article neuf dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations avec une photocopie du bon de commande, à l'adresse suivante :

     Sophie.C Création, 21 rue du Général de Gaulle, 29120 Pont-l'Abbé France.

     Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

     Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l'arrivée. Le client dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

     Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

     Toutes les commandes passées à Sophie.C Création sont destinées à l'usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des articles s'interdisent toute revente partielle ou totale des articles. Sophie.C Création se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

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PRIX

    Les prix sont exprimés en Euros.
    Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
    Le prix indiqué sur la facture lors la confirmation de commande est le prix définitif, incluant toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE .
    Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

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PAIEMENT

    Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la facture de la confirmation de commande adressée par Sophie.C Création.
    Le paiement s'effectue pour le moment par Chèque Banquaire et en Euros.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque Sophie.C Création aura bien reçu le Chèque Banquaire. En cas de refus du centre bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

    Par ailleurs, Sophie.C Création se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

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LITIGES

    Le présent contrat est soumit au droit français.

    Sophie.C Création ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
    Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Sophie.C Création sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

    En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide :

- d'une association professionnelle de la branche,
- d'une association de consommateurs,
- ou de tout autre conseil de son choix.

    Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

- que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,
- que l'acheteur utilise le produit de façon normale,
- que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n'intervienne pour la réparation sur l'appareil (sauf en cas de force majeure).

    Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

    En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Quimper est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

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GARANTIE

     En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

     En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.

     Dans tous les cas Sophie.C Création ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sophie.C Création est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
Les garanties ne couvrent pas, les défauts et leurs conséquences dus :

- à une utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné et, notamment une utilisation à des fins professionnelles, ou collectives; à toute cause d'origine extérieure.

Vous pouvez contacter le service clients : 6 jours sur 7 ( du lundi au samedi inclus)
au N° de téléphonne suivant: 02 98 66 02 60,
ou par courriel à : sophie@sophie-c.fr ou sophie@sophie-c.com.

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DONNEES PERSONNELLES

     Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie.
Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

( voir section Donnees Personnelles dans les conditions generales d'utilisation du site )

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