Conditions générales de vente

Préambule

Le site https://www.sophie-c.fr est la propriété de la S.A.S. COSTYLE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. 

(Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires). 

Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées et font l’objet d’une demande spécifique. 

Toutes les marques présentes à la vente sur le site sophie-c.fr sont la propriété de S.A.S. COSTYLE (photographies, logos, copyright).

Satisfait ou Remboursé pendant 14 jours sauf les bols prénom

Vous trouverez tous les renseignements concernant : les informations sur les délais de livraison et disponibilités des produits – les informations sur les produits et services offerts – la mise en œuvre de la garantie et du service après-vente – le règlement des litiges – notre engagement en matière de protection des données.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site www.sophie-c.fr

Toute passation de commande vaut acceptation des présentes conditions générales sans aucune réserve.

Le client doit prendre connaissance de ces Conditions générales de ventes puis cocher la case d’acceptation de ces conditions.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre sophie-c.fr et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

 

2. Les Produits

Les produits signés Sophie.C Création présents sur le site www.sophie-c.fr sont disponibles en stock à la vente, cependant, un délai pourra-être demandé dans le cas de rupture de stock ou de délais de fabrication fournisseur, vous serez, dans ce cas, prévenu par mail ou téléphone par nos services en connaissance de l’accusé de réception de votre commande.

 

3. La Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Sophie-c.fr se réserve le droit de demander au client des justificatifs d’identité pour confirmer définitivement la livraison de la commande. Cette vérification n’est pas systématique. Lorsqu’elle survient, le client en est informé par email, dans les 24h (hors dimanche et jours fériés) suivant le paiement de la commande.

sophie-c.fr, site Internet de S.A.S COSTYLE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

 

4. Livraison

La préparation des livraisons se fait au fur et à mesure des commandes réglées. La livraison est effectuée par le service Colissimo de la Poste.

A titre indicatif, le délai moyen de livraison en France Métropolitaine est de 5 jours ouvrables. Les retards éventuels et inhérents à La Poste ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

 

Il appartient au client de toujours vérifier son colis à l’arrivée. Après d’éventuelles réserves indiquées lors de la livraison, le client dispose d’un délai de 48 heures auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, la météo et les catastrophes naturelles, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

sophie-c.fr ne pratique des livraisons qu’en France métropolitaine.

Les livraisons ne sont pas effectuées en contre-remboursement.

 

Toutes les commandes passées à sophie-c.fr sont destinées à l’usage personnel des clients; les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits.

 

5. Rétractation

Sauf pour les commandes de bols prénoms personnalisés, le client dispose de 14 jours ( à compter de la réception des articles ) pour faire valoir votre droit de rétractation.

En cas de demande d’échange ou de remboursement, le client renvoie l’article intact, neuf, dans son emballage d’origine, éventuellement accompagné de tous les accessoires, notices d’emploi et documentations à l’adresse suivante :

SOPHIE.C Création

21 rue du Général De Gaulle

29120 Pont l’Abbé

 

En cas d’exercice du droit de rétractation, sophie-c.fr est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours, il sera effectué par virement bancaire ou par chèque bancaire.

Vous retournez le produit simplement parce qu’il ne vous satisfait pas : sophie-c.fr  rembourse le montant du produit mais les frais de retour sont à la charge du client.

 

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.

Le montant total dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce montant comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et les frais de transport.

 

7. Paiement

Le montant facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par sophie-c.fr

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s’effectue par carte bancaire Visa, Master Card ou par PayPal via Wix Stores, cryptage sécurisé HTTPS/TSL Plateforme de paiement haute sécurité PCI DDS Niveau 1

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Par ailleurs, sophie-c.fr se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

 

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

sophie-c.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

 

Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de sophie-c.  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide :

 - d’une association de consommateurs,

 - ou de tout autre conseil de son choix.

Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose :

que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur,

que l’acheteur utilise le produit de façon normale,

que pour les opérations nécessitant une haute technicité aucun tiers non agréé par le vendeur ou le constructeur n’intervienne pour la réparation sur l’appareil (sauf en cas de force majeure).

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.

En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

9. Garantie

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art. 1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art. 1648 du code civil).

Dans tous les cas sophie-c.fr  ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Sophie.C Création  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

 

10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie.

Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Conformément à la loi » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de sophie-c.fr

 

11. Politique de discrétion

Les informations recueillies dans le cadre de ce site nous permettent d’assurer le bon acheminement de votre commande. Elles seront uniquement utilisées pour vous informer de nos produits et services.

Certaines informations demandées ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si vous choisissez de ne pas nous les communiquer, nous serons dans l’impossibilité de traiter votre demande. Ces informations sont destinées à l’usage exclusif de sophie.C Création et ne seront en aucun cas transmises à des tiers.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser à sophie@sophie-c.fr.

Toutes ces données peuvent être modifiées par le client. Celui-ci est en droit de demander sa suppression du fichier client de Wiw.com

Ces informations permettent de faciliter encore davantage au client l’utilisation du site de sophie-c.fr comme, par exemple, de procéder à de multiples ressaisies, et de profiter pleinement de toutes les fonctionnalités que le site offre au client. L’adresse physique du client est utile afin de lui expédier sa commande et son adresse électronique afin d'effectuer l'éventuel suivi.

Les coordonnées téléphoniques permettent éventuellement à sophie-c.fr de contacter le client pour le suivi de sa commande.

L’adresse mail du client permet à sophie-c.fr  de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les questions qui seraient indispensables au suivi de la commande.

 

Les informations bancaires du client (numéro de carte bancaire, date de validité) sont cryptées par le système HTTPS/SSL Les informations des clients sont protégées par des fonctions de hachage cryptographiques.

Elles sont inaccessibles par un tiers.

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

DÉNOMINATION SOCIALE

ENSEIGNE :             SOPHIE.C Création

SIÈGE SOCIAL :      21, rue du Général de Gaulle 29120 Pont l'Abbé - France

RAISON SOCIALE : SAS COSTYLE

RCS :  421978149 - QUIMPER       

Au capital social de 7622,45 €

SIRET :                     42197814900019 - Code APE/NA 4778C

Tva intracommunautaire n° FR69421978149

Tel : +33 (0)2 98 66 02 60

 

Email: sophie@sophie-c.fr

Site Web: https://www.sophie-c.fr

© SOPHIE.C CRÉATION 2020

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